CGV - Mentions légales

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DESIGNATION
Le Petit Atelier est une association loi 1901 (Organisme de formation : N°93130968713 - SIRET : N°428 328 496 00024 - APE : N° 8559A) qui dispense des formations aux professionnels et aux particuliers, seul ou en partenariat.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions de formation organisées par Le Petit Atelier ou ses prestataires. Toute commande de formations, de cours et de stages auprès du Petit Atelier ou l’un de ses prestataires implique l’acceptation et la signature sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses conditions au cours de l’année et en informera ses clients.
Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur et sont affichées dans les locaux et sur le site internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Les supports de formation, le contenu des cours, les modèles et patrons fournis, quelles que soient leurs formes (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association et de ses prestataires. Le client s’engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Il est donc interdit de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer, dans leur totalité ou partiellement, les supports et documents fournis.

REGLEMENT INTERIEUR
Il est demandé à chaque personne participant aux cours, stages et formations d’adhérer à l’association et d’accepter de signer son règlement intérieur. Sans ces formalités, aucun cours de quelque nature que ce soit, ne peut être délivré.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au Petit Atelier et à ses prestataires sont utiles pour le traitement de l’inscription. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Le Petit Atelier ou ses prestataires et le client, la recherche d’une solution à l’amiable est privilégiée. À défaut, l’affaire est portée devant les tribunaux de Marseille.

  • Spécificité des formations professionnelles

INSCRIPTION AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Les professionnels doivent faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Pour chaque formation professionnelle, le Petit Atelier s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de le retourner au Petit Atelier, renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation lui est fournie. La signature du devis implique que le client a pris connaissance du programme de formation joint, des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur, et qu’il en accepte les contenus.
Le client, une fois la formation acceptée par toutes les parties, s’engage à assister aux cours suivant le calendrier mis en place pour sa formation.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (le Petit Atelier n’étant pas assujetti à la TVA, les prix s’entendent net de taxes) et sont garantis sur l’année scolaire en cours. L’encaissement se fait lorsque la prestation a été effectuée.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR LE STAGIAIRE
En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours calendaires avant le début de la session de formation, celui-ci est redevable de 20 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement. Ce montant sera de 100 % en cas de non présence, sans annulation préalable.
Si des personnes en liste d'attente récupèrent la place libérée, le dédommagement n’est pas du.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR LE PETIT ATELIER OU SON PRESTATAIRE.
En cas d’annulation, le Petit Atelier et son prestataire ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard de ses clients. Il se réserve le droit d’annuler la session de formation en cas de force majeure ou en cas d’un nombre trop faible d’inscrits avec un préavis de 7 jours. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone.
Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnisation et les sommes éventuellement perçues seront remboursées. Le participant pourra reporter son inscription sur une session ultérieure de son choix sans frais, sous réserve de disponibilité.

  • Spécificité des cours aux particuliers

INSCRIPTION AUX COURS OU STAGES POUR LES PARTICULIERS
Les inscriptions aux cours ou stages sont obligatoires par mail ou téléphone, soit auprès de l’enseignante concernée (coordonnées sur le site internet), soit au Petit Atelier : lepetitatelier@hotmail.com ou 04 91 47 14 30.
L’inscription n’est validée qu’après confirmation (courriel ou téléphone).

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des cours sont indiqués en euros TTC et sont garantis sur l’année scolaire en cours. Ils sont affichés sur le site lepetitatelier.eu et à l’atelier. Une adhésion annuelle (de date à date) à l’association du Petit Atelier est à régler dès le deuxième cours.
Le paiement des cours est à effectuer au moment de la réservation, par chèque ou par espèces. Le prix, quelle que soit la formule choisie, est réglé intégralement dès le 1er cours. Néanmoins, des facilités de paiement sont envisageables.

VALIDITE D’UN BON CADEAU
L’achat d’un bon cadeau peut se faire sur place ou sur le site de l’enseignante. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Au-delà, ils ne sont plus utilisables. Il est de la responsabilité de l’élève, bénéficiaire du bon cadeau, de réserver ses ateliers suffisamment en avance pour s’assurer d’avoir une place disponible et ce, avant la date de fin de validité du bon cadeau. Un bon cadeau est personnel, il n’est donc pas transmissible à une tierce personne. Un bon cadeau ne donne droit à aucun avoir ou remboursement.

VALIDITE D’UNE CARTE ABONNEMENT
Les cartes d’abonnement à plusieurs cours ont une validité de 6 mois à partir de la date d’achat et sont perdus et inutilisables au-delà. L’achat d’une carte est un engagement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité de l’élève de réserver ses ateliers suffisamment en avance pour s’assurer d’avoir une place disponible et ce, avant la date de fin de validité de sa carte. Une carte est personnelle, elle n’est donc pas transmissible à une tierce personne.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR LE PETIT ATELIER OU SON PRESTATAIRE.
En cas d’annulation, le Petit Atelier et son prestataire ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard de ses clients. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone.
Les cours, formations et stages sont dispensés à partir de 2 inscrits, le Petit Atelier se réserve le droit d’annuler un cours si ces conditions ne sont pas remplies. Le planning trimestriel est disponible sur le site et consultable à l’atelier. Il peut toutefois être modifié en cours d’année, en fonction des besoins et impératifs.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR L’ELEVE
Pour toute annulation, l’enseignante doit être prévenue au moins 24h ouvrables avant le début du cours par mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du cours, le cours est comptabilisé et perdu.
Pour la bonne organisation des cours, la participation aux dates convenues est impérative et toute annulation doit rester exceptionnelle.

  • MENTIONS LEGALES

Le Petit Atelier
23 rue Ferrari
13005 Marseille

lepetitatelier@hotmail.com

Organisme de formation N°93130968713
SIRETN°428 328 496 00024
APE N° 8559A

Directeur de la publication : Michèle Paldacci
Réalisation du site : Irene Tardif
Illustrations : Clémence Paldacci
Hébergement du site : Amen, 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - France

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