CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DESIGNATION

Le Petit Atelier est une association qui dispense des formations aux professionnels et aux particuliers, seul ou en partenariat.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions de formation effectuées par Le Petit Atelier ou ses prestataires pour le compte d’un client. Toute commande de formation, de cours et de stages auprès du Petit Atelier ou l’un de ses prestataires implique l’acceptation et la signature sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Le Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses conditions au cours de l’année et en informera ses clients.
Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur et sont affichées dans les locaux.

INSCRIPTION AUX COURS OU STAGES POUR LES PROFESSIONNELS

Les professionnels doivent faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Pour chaque formation professionnelle, le Petit Atelier s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de le retourner au Petit Atelier, renseigné, daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation lui est fournie.
Le client, une fois la formation acceptée par toutes les parties, s’engage à assister aux cours suivant le calendrier mis en place pour sa formation.

INSCRIPTION AUX COURS OU STAGES POUR LES PARTICULIERS

Les inscriptions aux cours ou stages est obligatoire, par mail ou téléphone soit auprès de l’enseignante concernée, soit au Petit Atelier : lepetitatelier@hotmail.com ou 04 91 47 14 30
L’inscription n’est validée qu’après la confirmation (email ou téléphone).

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des formations, cours et stages sont indiqués en euros TTC et sont garantis sur l’année scolaire en cours.
Le paiement est à effectuer au moment de la réservation, avant le commencement du cours par chèque ou par espèces.
L’encaissement se fait lorsque la prestation a été effectuée. Le tarif, quelle que soit la formule choisie, s’effectue intégralement dès le 1er cours. Néanmoins, des facilités de paiement sont envisageables.

VALIDITE D’UN COURS ET D’UN ABONNEMENT

Les bons cadeaux ou les cartes d’abonnement à plusieurs cours ont une validité de 6 mois et sont perdus au-delà.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION

L’annulation d’une formation professionnelle :
En cas d’annulation par le client à moins de 30 jours calendaires avant le début de la session de formation, celui-ci est redevable de 20 % du montant total de la prestation à titre de dédommagement.
Si des personnes en liste d'attente récupère la place libérée, le dédommagement n’est pas dû.

L’annulation d’un cours ou stage :
Pour toute annulation, l’enseignante doit être prévenue au moins 24h ouvrables avant le début du cours par mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du cours, le cours est comptabilisé et perdu.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION PAR LE PETIT ATELIER OU SON PRESTATAIRE.

En cas d’annulation, le Petit Atelier et son prestataire ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard de ses clients. Ces derniers sont informés par mail ou téléphone.
Les cours, formations et stages sont dispensés à partir de 2 inscrits, le Petit Atelier se réserve le droit d’annuler un cours si ces conditions ne sont pas remplies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, le contenu des cours, les modèles et patrons fournis, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association et de ses prestataires. Le client s’engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Il est donc interdit de commercialiser, revendre, échanger, louer ou transférer, dans leur totalité ou partiellement, les supports et documents fournis.

REGLEMENT INTERIEUR

Il est demandé à chaque personne participant aux cours, stages et formations d’accepter et de signer le règlement intérieur du Petit Atelier.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au Petit Atelier et à ses prestataires, sont utiles pour le traitement de l’inscription, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Le Petit Atelier ou ses prestataires et le client, la recherche d’une solution à l’amiable est privilégiée. À défaut, l’affaire est portée devant les tribunaux de Marseille.

MENTIONS GENERALES

Le Petit Atelier
23 rue Ferrari
13005 Marseille

lepetitatelier@hotmail.com

SIREN : 428328496

Directeur de la publication : Michèle Paldacci
Réalisation du site : Irene Tardif
Illustrations : Clémence Paldacci
Hébergement du site : Amen, 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - France

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